Conditions Générales de Vente

Article 1 - Organisateur

Les événements Microbiome 360° et ICCHM sont organisés par la SAS D-Code Lab, dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand, France (ci-après "l'Organisateur").

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre l'Organisateur et toute personne physique ou morale (ci-après "le Participant") procédant à une inscription aux événements organisés par l'Organisateur.

Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Participant.

Article 3 - Inscription et paiement

L'inscription n'est définitive qu'après réception du paiement intégral du prix. Aucune inscription ne sera validée en cas de paiement partiel.

Le Participant garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Toute fausse déclaration pourra entraîner l'annulation de l'inscription sans remboursement.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et sont fermes et définitifs au moment de l'inscription. L'Organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de l'inscription.

• Formation Online (240€ TTC / 200€ HT) : Accès aux conférences en streaming et replays pendant 6 mois
• Présentiel (330€ TTC / 275€ HT) : Accès sur site les deux jours, networking, et replays 6 mois
• Pass Excellence (594€ TTC / 495€ HT) : Accès aux deux congrès (MB360 + ICCHM), choix présentiel ou online pour chaque événement, replays 12 mois

Article 5 - Annulation par le Participant

• Annulation plus de 60 jours avant l'événement : Remboursement intégral (100%)
• Annulation à moins de 60 jours de l'événement : Aucun remboursement

En cas d'annulation sans droit à remboursement, le Participant conserve néanmoins l'accès aux replays selon les modalités de sa formule d'inscription.

Aucune exception ne sera accordée, quelle que soit la raison invoquée (maladie, empêchement professionnel, cas personnel, etc.). Nous recommandons au Participant de souscrire une assurance annulation personnelle.

Article 6 - Modification ou annulation par l'Organisateur

L'Organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les intervenants, les horaires ou le lieu de l'événement sans que cela ne puisse donner lieu à remboursement ou indemnisation, dès lors que ces modifications n'altèrent pas substantiellement l'objet de l'événement.

En cas d'annulation totale de l'événement du fait de l'Organisateur, les Participants seront remboursés du montant de leur inscription. Ce remboursement constituera la seule indemnisation due, à l'exclusion de tout dommage et intérêt ou remboursement de frais annexes (transport, hébergement, etc.).

Article 7 - Force majeure

L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophe naturelle, épidémie, pandémie, mesures gouvernementales restrictives, grève générale, acte de terrorisme, guerre, panne technique majeure.

Dans ce cas, l'Organisateur pourra reporter l'événement ou le transformer en format 100% digital, sans que cela n'ouvre droit à remboursement.

Article 8 - Replays et propriété intellectuelle

L'accès aux replays est strictement personnel et non cessible. Le Participant s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants d'accès
• Ne pas enregistrer, télécharger ou capturer les contenus
• Ne pas diffuser, reproduire ou exploiter les contenus à quelque fin que ce soit

Tout manquement à ces obligations entraînera la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 9 - Attestation de formation

Une attestation de participation sera délivrée sur demande à tout Participant ayant effectivement assisté à l'intégralité de l'événement (présentiel) ou visionné l'intégralité des replays (online). L'Organisateur se réserve le droit de vérifier l'effectivité de la participation.

Article 10 - Droit à l'image

Le Participant autorise expressément l'Organisateur à capturer et utiliser son image (photographies, vidéos) prises lors de l'événement, à des fins de communication et de promotion, sur tous supports et sans limitation de durée ni de territoire.

Le Participant souhaitant exercer son droit d'opposition devra en informer l'Organisateur par écrit au moins 30 jours avant l'événement.

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité de l'Organisateur est limitée au montant de l'inscription. En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, perte de données ou préjudice moral.

Le Participant participe à l'événement sous sa propre responsabilité. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, perte d'effets personnels ou accident survenant pendant l'événement ou lors des déplacements.

Article 12 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur ce site. Le Participant reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 14 - Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.